Strategic Wealth Preservation (SWP)

Conditions générales

1. Confirmation d'un prix

1.1 Transactions d’achat de client

Un prix est confirmé au moment où Strategic Wealth Preservation (SWP) fournit une confirmation d'opération au Client pour l'achat d’un lingot de métal précieux (en ligne, par e-mail, par téléphone ou en personne). Si un Client annule une transaction d'achat après qu'elle a été soumise, le Client peut devoir rembourser les pertes de marché et les frais administratifs.

Sous réserve des conditions ci-dessous, le prix au moment de la soumission d'une transaction sera confirmé, indépendamment des fluctuations du marché.

1.2. Transactions d'une valeur supérieure à 100 000 $

Les clients dont la valeur totale des transactions est supérieure à 100 000 $ peuvent être tenus de fournir un dépôt de 5 % de la valeur totale de la transaction en fonds de compensation à Strategic Wealth Preservation (SWP) afin de confirmer le prix d'achat de la transaction.

1.3 Transactions d'une valeur supérieure à 1 000 000 $

Les clients dont la valeur totale des transactions est supérieure à 1 000 000 $ peuvent être tenus de fournir un dépôt de 25 % de la valeur totale des transactions en fonds de compensation à Strategic Wealth Preservation (SWP) afin de confirmer un prix d'achat de la transaction.

1.4 Confirmation d'un prix pour les transactions de vente du client

Un prix est confirmé au moment où Strategic Wealth Preservation (SWP) fournit une confirmation de transactions au Client pour la vente de métaux précieux (en ligne, par e-mail, par téléphone ou en personne). Si un Client choisit d'envoyer des lingots de métaux précieux à Strategic Wealth Preservation (SWP) avec un bordereau d'expédition sans confirmer le prix, sa transaction sera effectuée au prix du marché une fois le colis reçu et traité. Si un Client annule une opération de vente après qu'elle a été soumise, le Client peut être tenu responsable du remboursement des pertes de marché et des frais administratifs.

Pour les transactions de vente au Client où celui-ci a choisi de confirmer un prix avant d'envoyer le lingot en métal précieux à Strategic Wealth Preservation (SWP), Strategic Wealth Preservation (SWP) garantit le prix confirmé sur le bordereau de livraison créé uniquement lorsque le colis du client est oblitéré dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de la commande et doit être reçu dans les dix (10) jours ouvrables. 

Si le montant ou le type de métal précieux reçu par Strategic Wealth Preservation (SWP) diffère du montant initialement soumis par le Client, ledit montant déficitaire sera traité comme une annulation et des remboursements de pertes de marché et des frais administratifs seront appliqués. Si le Client envoie d'autres produits en plus de ceux initialement soumis, il sera contacté par Strategic Wealth Preservation (SWP) pour confirmer un prix pour les produits supplémentaires. 

2. Paiement et fonds sur le compte

2.1 Méthodes de paiement acceptables et ajout de fonds à un compte de Strategic Wealth Preservation (SWP)

À tout moment, le paiement peut être effectué et les fonds peuvent être ajoutés à un compte en utilisant une seule méthode en plus des fonds sur le compte. Plusieurs virements bancaires ou chèques envoyés en même temps ne seront pas acceptés. 

Strategic Wealth Preservation (SWP) peut refuser des paiements ou des fonds (sous quelque forme que ce soit) reçus d'une personne ou d'une entité qui n'est pas le titulaire du compte désigné. De plus, Strategic Wealth Preservation (SWP) peut demander des documents supplémentaires avant que le paiement ou les fonds ne soient appliqués au compte du Client.

Strategic Wealth Preservation (SWP) accepte les modes de paiement suivants :

Commandes inférieures à 2 500 $

Espèces, chèque certifié, traite bancaire, paiement de facture, virement bancaire, ACH, Bitcoin

Commandes supérieures à 2 500 $

Paiement de facture, virement bancaire, ACH, Bitcoin

Les chèques certifiés, les chèques de caissier, les traites bancaires, les chèques de guichetier, et les chèques officiels peuvent être assujettis à une période de retenue d'au plus quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de réception pour assurer la compensation.

Les chèques personnels et commerciaux peuvent être acceptés à titre exceptionnel à la discrétion de Strategic Wealth Preservation (SWP) et seront assujettis à une période de retenue de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de réception pour assurer l'autorisation.

2.2 Délais de paiement - Transactions d'achat du client

Les paiements doivent être reçus par Strategic Wealth Preservation (SWP) au plus tard trois (3) jours ouvrables après la date à laquelle une transaction est confirmée.

Si Strategic Wealth Preservation (SWP) ne reçoit pas le paiement dans le délai spécifié ci-dessus, Strategic Wealth Preservation (SWP) se réserve le droit d'annuler la transaction et le Client sera responsable du remboursement des pertes de marché et autres frais.

2.3 Virements bancaires

Les coordonnées de virements bancaires de Strategic Wealth Preservation (SWP) sont mis à la disposition du Client sur demande. Les virements bancaires doivent toujours faire référence au compte SWP (Strategic Wealth Preservation) du Client pour que les fonds soient correctement affectés à ce compte.

2.4 Virements bancaires internationaux

Les virements bancaires internationaux peuvent être assujettis à des frais de correspondant bancaire qui sont déduits pendant qu'un virement est en transit. Comme la banque de Strategic Wealth Preservation (SWP) est simplement la banque destinataire, il est impossible de déterminer les frais qui peuvent être déduits par les banques correspondantes. Strategic Wealth Preservation (SWP) recommande fortement à tous les clients qui envoient des fonds à partir d'une banque à l'extérieur des États-Unis et du Canada d'inclure un montant supplémentaire sur leur virement bancaire pour tenir compte de tous frais qui pourraient être déduits par une banque correspondante. Le client doit confirmer auprès de son institution bancaire le montant exact qu'il peut être nécessaire d'inclure dans le virement pour couvrir tous les frais qui peuvent être déduits. Strategic Wealth Preservation (SWP) créditera toujours la totalité du montant reçu sur le compte du Client. Si aucun frais n'est déduit, le montant total du virement bancaire sera crédité sur le compte du Client. Les Clients peuvent également demander une confirmation de tous frais bancaires correspondants lors de l'initiation d'un virement bancaire. Strategic Wealth Preservation (SWP) conseille aux Clients de communiquer avec leur institution bancaire pour obtenir de plus amples renseignements.

3. Traitements des opérations de vente des clients ou des opérations de mise au rebut de métaux

Les options de règlement pour les transactions de vente des clients sont les suivantes :

  • Chèque par la poste (transactions en dollars canadiens et américains seulement) : 25,00 $ de frais de service
  • Chèque par service de messagerie express (transactions en dollars canadiens et américains seulement) : 75,00 $ de frais de service
  • Virement bancaire : 50,00 $ de frais de service
  • Dépôt dans un compte de Strategic Wealth Preservation (SWP) : aucun frais de service
  • Conversion en lingots de métaux précieux effectué par Strategic Wealth Preservation (SWP) : des frais de service peuvent s'appliquer

Une fois qu'une option de paiement a été sélectionnée ou si l'option de conversion en Compte Strategic Wealth Preservation (SWP) a été choisie, elle ne peut être modifiée pour aucune raison.

Le traitement et le règlement des transactions de vente aux clients peuvent prendre trois (3) jours ouvrables à compter de la réception des lingots de métaux précieux sur le compte de Strategic Wealth Preservation (SWP). Toutefois, veuillez noter que le délai de règlement peut varier en raison des congés et des jours fériés, d'une activité accrue sur le marché ou de l'importance de l'opération.

En raison de la législation anti-blanchiment d'argent des îles Caïmans, Strategic Wealth Preservation (SWP) ne peut pas transmettre le produit d'une transaction de vente à un particulier ou à une entité qui n'est pas un titulaire de compte désigné. Tout paiement provenant d'une transaction de vente Client sur un compte d'entreprise peut être effectué au nom de l'entreprise seulement. Dans le cas des entreprises individuelles, le paiement peut être fait au nom de l'entreprise ou au nom de l'unique propriétaire, pourvu que les documents d'autorisation appropriés aient été reçus par Strategic Wealth Preservation (SWP). Notez que pour une seule transaction, le paiement ne peut être effectué que par une seule méthode en plus des fonds sur le compte.

4. Annulations de transactions

Lors de l'annulation d'une transaction, des remboursements de pertes de marché peuvent s'appliquer, car une transaction soumise constitue un contrat contraignant entre Strategic Wealth Preservation (SWP) et le Client. Les remboursements des pertes de marché applicables seront déterminés en fonction de ce qui suit :

4.1 Opérations d'achat des clients

En cas d'annulation d'une transaction d'achat du Client (que ce soit par ce dernier ou par Strategic Wealth Preservation (SWP) pour défaut de paiement intégral dans les délais de paiement, stipulés ci-dessus), des remboursements pour pertes de marché peuvent être applicables. Ces frais sont calculés selon qu'il y a eu ou non une baisse du prix des métaux précieux (perte de marché) entre le moment où le prix est confirmé pour une transaction soumise et le moment où une transaction est annulée. 

Pour les transactions d'achat de clients annulées par Strategic Wealth Preservation (SWP) en raison d'un non-paiement, les remboursements des pertes de marché seront calculés en utilisant le dernier fixing de prix disponible publié par la London Bullion Market Association le jour où le délai de paiement expire.  

Pour les transactions d'achat du client qui sont annulées par le client, les remboursements des pertes de marché seront calculés en utilisant le prix au comptant en temps réel de Strategic Wealth Preservation (SWP) au moment où une demande d'annulation est soumise.

4.2 Diminution du prix des métaux précieux

En cas de baisse du cours des métaux précieux, le remboursement de la perte de marché sera égal à la différence entre la valeur initiale de l'Opération d'Achat du Client et sa valeur au moment de l'annulation. 

4.3 Augmentation du prix des métaux précieux

En cas d'augmentation du prix des métaux précieux, aucun remboursement des pertes de marché ne sera applicable.

5. Transactions de vente de clients 

En cas d'annulation d'une opération de vente par le client, que ce soit par le client ou par Strategic Wealth Preservation (SWP), des remboursements de pertes de marché peuvent être applicables. Ces frais sont calculés en fonction de l'augmentation éventuelle du prix des métaux précieux entre le moment où une transaction est soumise et le prix confirmé et le moment où la transaction est annulée. 

Les transactions de vente à la clientèle de métaux précieux seront annulées dans les dix (10) jours ouvrables si le produit n'est pas reçu par Strategic Wealth Preservation (SWP). Le Client doit accélérer l'expédition de tout produit inclus dans sa transaction de vente au Client ou dans sa transaction de ferraille dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date à laquelle le prix est confirmé.

Pour les transactions de vente aux clients annulées par Strategic Wealth Preservation (SWP), les remboursements des pertes de marché seront calculés en utilisant le dernier fixing de prix disponible publié par la London Bullion Market Association le jour où la date limite pour recevoir les métaux précieux ou les ferrailles expire.  

Pour les transactions de vente aux clients qui sont annulées par le client, les remboursements des pertes de marché seront calculés en utilisant le prix au comptant en temps réel de Strategic Wealth Preservation (SWP) au moment où une demande d'annulation est soumise.

5.1 Augmentation du prix des métaux précieux

En cas d'augmentation du prix des métaux précieux, le remboursement de la perte de marché sera équivalent à la différence entre la valeur initiale de la transaction de vente au client et sa valeur au moment de l'annulation.

5.2 Diminution du prix des métaux précieux

En cas de baisse du cours des métaux précieux, aucun remboursement des pertes de marché ne sera applicable.

6. Annulation à la demande du client

Les transactions peuvent être annulées à la demande du Client, à condition que le paiement n'ait pas été reçu ou que le règlement n'ait pas été effectué en totalité. Si le Client demande une annulation, la politique d'annulation ci-dessus sera considérée comme en vigueur. Les frais seront calculés en fonction du prix au comptant en temps réel de Strategic Wealth Preservation (SWP) au moment où une demande d'annulation est soumise. 

6.1 Matériaux envoyés différents de ceux pour lesquels les prix ont été confirmés

Si le montant ou le produit reçu par Strategic Wealth Preservation (SWP) diffère de celui pour lequel les prix ont été confirmés par le Client, tout montant déficitaire sera traité comme une annulation et la politique d'annulation ci-dessus sera considérée en vigueur. Les remboursements des pertes de marché seront calculés en utilisant le dernier fixing de prix disponible publié par la London Bullion Market Association le jour où le déficit est découvert. 

6.2 Augmentation du prix des métaux précieux

En cas d'augmentation du prix des métaux précieux, le remboursement de la perte de marché sera équivalent à la différence entre le prix initial confirmé de la transaction de vente au Client et le prix à la date de la découverte du déficit par Strategic Wealth Preservation (SWP), multiplié par le nombre d'onces (31,1 grammes) pures dont le forfait du client était déficient.

6.3 Diminution du prix des métaux précieux

En cas de baisse du cours des métaux précieux, aucun remboursement des pertes de marché ne sera applicable.

7. Demande de transaction de vente non autorisée

Dans le cas où une transaction de vente au Client est initiée alors que celui-ci n'a pas demandé la transaction, il doit prévenir Strategic Wealth Preservation (SWP) dès qu'il est informé de la demande afin que Strategic Wealth Preservation (SWP) puisse commencer l'examen de la réclamation sans retard. Dans l'éventualité où Strategic Wealth Preservation (SWP) détermine que l'opération de vente du client n'était pas autorisée, le remboursement des pertes de marché sera annulé.

8. Honoraires

La section suivante décrit tous les frais que Strategic Wealth Preservation (SWP) peut facturer au Client en relation avec les produits d'investissement en métaux précieux, les produits du compte Strategic Wealth Preservation (SWP) et les transactions de ferraille. Tous les frais indiqués sont en dollars américains. 

8.1 Frais administratifs

Chèque retourné

Des frais administratifs de 35,00 $ seront facturés au Client si un chèque (de quelque nature que ce soit), une traite bancaire ou un mandat-poste que le Client a envoyé à Strategic Wealth Preservation (SWP) a été retourné. Ceci inclut, mais n'est pas limité à, les chèques retournés en raison de fraude, NSF (fonds insuffisants) dans le compte du client, ACL (compte fermé) ou CNT (Cannot Trace).

Annulations de transactions

En plus des remboursements de pertes de marché applicables, les opérations annulées seront assujetties à des frais administratifs de 50,00 $.

Paquets non livrables

Des frais d'administration de 50,00 $ seront facturés au client dans le cas où les lingots de métaux précieux du client sont rachetés par Strategic Wealth Preservation (SWP) parce que ces lingots de métaux précieux sont retournés comme non livrables.

Frais de fabrication

Le Client peut demander une conversion de son compte de Strategic Wealth Preservation (SWP) à tout produit d'investissement en métaux précieux correspondant. Dans ces cas, des frais de fabrication peuvent s'appliquer. Ces frais peuvent varier en fonction du produit physique demandé par le Client. 

Frais d'expédition et d'assurance

Si le Client demande que Strategic Wealth Preservation (SWP) organise l'expédition ou la livraison de lingots de métaux précieux ou si le Client demande ou si Strategic Wealth Preservation (SWP) est tenue de retourner tout lingot de métaux précieux au Client, des frais d'expédition et d'assurance seront applicables. Les devis pour les frais d'expédition et d'assurance seront fournis au cours du processus de transaction en fonction de la valeur de l'envoi, du type de produits expédiés, de la méthode d'expédition et de la destination de l'envoi. Des taxes peuvent s'appliquer aux frais d'expédition et d'assurance.

Toutes les expéditions préparées par le client pour livraison à Strategic Wealth Preservation (SWP) doivent être correctement emballées et étiquetées afin d'accélérer les délais de traitement et d'assurer l'arrivée sécuritaire des colis du Client. Les instructions détaillées d'expédition et d'emballage seront fournies par Strategic Wealth Preservation (SWP). Le défaut d'emballer et d'étiqueter correctement les envois envoyés à Strategic Wealth Preservation (SWP) peut entraîner l'annulation de la couverture d'assurance par l'assureur.

Expéditions importantes

Pour certains envois volumineux, les tarifs d'expédition et d'assurance standard peuvent ne pas s'appliquer. Les envois importants peuvent comprendre (sans s'y limiter) les commandes d'une valeur de plus de 100 000 $, les commandes contenant des lingots d'or de 100 oz/400 oz (3 110 à 12 440 grammes) ou les commandes de plus de 700 oz (21 770 grammes) en poids total. Pour les envois importants, un devis pour les frais d'expédition et d'assurance sera fourni par Strategic Wealth Preservation (SWP) au cas par cas.

De plus, Strategic Wealth Preservation (SWP) peut recommander ou exiger l'expédition par véhicule blindé, ce qui nécessitera la livraison à une entreprise, une banque ou un service de dépôt. Le cas échéant, le Client est responsable de tous les frais d'expédition et d'assurance pour le service de véhicule blindé. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter Strategic Wealth Preservation (SWP).

Impôts et taxes

Si le Client demande la livraison de lingots de métaux précieux ou si un colis est retourné à l'extérieur des États-Unis ou du Canada, des taxes et des droits, y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), peuvent s'appliquer, selon le pays d'importation. Le Client, en acceptant ces Conditions générales, reconnaît que toutes taxes ou droits, y compris la TVA, seront la seule responsabilité du Client et que Strategic Wealth Preservation (SWP) ne sera tenue responsable d'aucun frais.

Taxe de vente

Tous les frais mentionnés aux présentes et sur la boutique en ligne de Strategic Wealth Preservation (SWP) ne comprennent pas les taxes de vente. Des taxes peuvent s'appliquer sur certaines transactions. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter Strategic Wealth Preservation (SWP).

Politique d'échange

Le Client peut demander l'échange de tout produit d'investissement en métaux précieux acheté chez Strategic Wealth Preservation (SWP) dans le cas où le Client serait insatisfait desdits produits. Le Client doit prévenir Strategic Wealth Preservation (SWP) de son souhait d'échanger ses produits dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception desdits produits de Strategic Wealth Preservation (SWP). Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et tous les frais d'expédition et d'assurance sont à la charge du Client.

Toutes les demandes d'échange sont sujettes à l'approbation de Strategic Wealth Preservation (SWP) et Strategic Wealth Preservation (SWP) se réserve le droit de rejeter la demande d'échange d'un Client pour toute raison, y compris, sans limitation, le manque de disponibilité du ou des produits en métal précieux en question. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas d'échange contre un produit avec une prime plus élevée. 

9. Stockage Strategic Wealth Preservation (SWP) 

Tous les Articles stockés doivent être conservés par Strategic Wealth Preservation (SWP) et doivent demeurer la propriété du Client en tout temps. Strategic Wealth Preservation (SWP) fera en sorte que les Articles stockés soient spécifiquement identifiés et physiquement séparés à tout moment de la monnaie, des lingots, des métaux et autres articles sous quelque forme que ce soit, appartenant à une autre personne que le Client. Pour plus de détails, veuillez vous référer au contrat d'entreposage général de SWP, disponible sur demande.

10. Conseils

Strategic Wealth Preservation (SWP) n'a pas proposé ou donné et ne fournira aucun conseil d'investissement dans le cadre d'une transaction et n'a pas proposé ou donné d'avis quant à la pertinence d'une transaction effectuée ou qui pourrait être effectuée par le Client.

Le Client garantit que Strategic Wealth Preservation (SWP) n'a pas proposé ou donné de conseils de placement au Client en rapport avec les produits et services offerts par Strategic Wealth Preservation (SWP). De plus, Strategic Wealth Preservation (SWP) n'a donné aucune opinion au Client quant à la pertinence de l'un de ses produits ou services pour le Client.

11. Risque de marché

Les clients devraient examiner attentivement la pertinence des métaux précieux comme choix d'investissement avant de prendre toute décision qui pourrait affecter leur situation financière. 

L'achat et la vente de métaux précieux comportent un degré de risque élevé et ne conviennent pas à tout le monde. L'achat et la vente de métaux précieux n'offrent aucune garantie d'intérêt, de rendement ou de retour. Des pertes peuvent être subies en raison de la dévaluation des prix et si les gains de prix n'excèdent pas les frais applicables, y compris ceux facturés aux présentes. Le Client a lu et comprend les présentes Conditions générales et reconnaît que tout risque de baisse de la valeur marchande de tout Métaux Précieux est le risque du Client et non celui de Strategic Wealth Preservation (SWP). Si le Client a des doutes quant à la pertinence d'investir dans des métaux précieux, il doit communiquer avec un conseiller juridique ou financier indépendant.

12. Les droits de Strategic Wealth Preservation (SWP)

Strategic Wealth Preservation (SWP) se réserve les droits suivants et le Client reconnaît et accepte ce qui suit :

  • Strategic Wealth Preservation (SWP) peut ajuster les prix A LA DEMANDE et A L’OFFRE à tout moment sans préavis.
  • Strategic Wealth Preservation (SWP) peut retirer ou limiter les produits ou services fournis par téléphone, en personne et sur la boutique en ligne de Strategic Wealth Preservation (SWP), ou peut suspendre la disponibilité de la boutique en ligne de Strategic Wealth Preservation (SWP) ou suspendre l'exécution des transactions soumises à Strategic Wealth Preservation (SWP), sans préavis et à tout moment.
  • Strategic Wealth Preservation (SWP) peut annuler ou rejeter toute commande à tout moment.
  • Le programme de Strategic Wealth Preservation (SWP) peut imposer des limites aux montants qui peuvent être mis en vente ou aux montants qui peuvent être rachetés par le programme de Strategic Wealth Preservation (SWP) au cours d'une période de vingt-quatre (24) heures.
  • Strategic Wealth Preservation (SWP) peut résilier le présent Contrat à sa seule discrétion et peut geler un compte ou liquider et fermer un compte en tout temps pour toute raison, y compris mais sans s'y limiter, l'abus de politique, l'activité criminelle, le contournement des services de sécurité Web Strategic Wealth Preservation (SWP) et toute autre violation des présentes Conditions générales. Si le Client possède un compte de Strategic Wealth Preservation (SWP), Strategic Wealth Preservation (SWP) fermera le compte Strategic Wealth Preservation (SWP) du Client et liquidera tous les avoirs du compte en question et enverra au Client un chèque ou virement bancaire.

13. Limitation de responsabilité

Strategic Wealth Preservation (SWP) se réserve les droits suivants et le Client reconnaît et accepte ce qui suit :

Strategic Wealth Preservation (SWP) ne déclare aucune transaction du Client à l'Internal Revenue Service, à l'Agence du revenu du Canada ou à toute autre autorité fiscale. Toutefois, l'achat ou la vente de métaux précieux peuvent être considérés comme un revenu imposable. Il incombe au Client de communiquer avec un conseiller financier pour obtenir de plus amples renseignements. Strategic Wealth Preservation (SWP) ne sera pas tenue responsable des gains en capital ou des incidences fiscales découlant de l'achat ou de la vente de métaux précieux par le Client.

14. Problèmes techniques

14.1 Négligence

Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du système de saisie des commandes sont prises sur la base du meilleur effort. Strategic Wealth Preservation (SWP) n'est pas responsable des erreurs, de la négligence ou de l'incapacité d'exécuter les ordres. De même, Strategic Wealth Preservation (SWP) n'est pas responsable des retards dans la transmission, la livraison ou l'exécution de la commande du Client en raison d'une panne ou d'une défaillance des installations de transmission ou de communication, ou pour toute autre cause au-delà du contrôle raisonnable ou de l'anticipation de Strategic Wealth Preservation (SWP).

14.2 Défaillance possible du système

Les systèmes de saisie des commandes ont été conçus pour fournir une méthode efficace et fiable de saisie des commandes. Les fournisseurs de services Internet commerciaux ne sont pas fiables à 100 % et une défaillance d'un ou de plusieurs de ces fournisseurs pourrait avoir une incidence sur la saisie des commandes par Internet. Le Client reconnaît que le système d'entrée des commandes est un système mécanique et qu'à ce titre, il peut être sujet à des défaillances indépendantes de la volonté de Strategic Wealth Preservation (SWP).

14.3 Sécurité Internet

Nous recommandons fortement aux clients de ne pas inclure d'informations privées et sensibles dans les e-mails envoyés à Strategic Wealth Preservation (SWP), y compris, mais sans s'y limiter, les numéros de compte, soldes, mots de passe, informations d'identification électronique, etc. Strategic Wealth Preservation (SWP) ne sera pas tenue responsable des dommages subis par les clients s'ils lui transmettent des informations confidentielles ou sensibles par e-mail.

Les informations fournies sur le site Web de Strategic Wealth Preservation (SWP) ne sont pas destinées à fournir des conseils juridiques, comptables ou fiscaux et ne devraient pas être utilisées dans cette optique. Strategic Wealth Preservation (SWP) n'est en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs, quelle qu'en soit la cause, découlant de l'utilisation de son site Web.

15. Indemnisation

Sauf disposition contraire expresse, Strategic Wealth Preservation (SWP) n'est pas responsable des pertes ou dommages, directs ou indirects, résultant des transactions prévues par les présentes Conditions générales.

Strategic Wealth Preservation (SWP) n'est en aucun cas responsable des pertes ou dommages spéciaux, accessoires, consécutifs, indirects ou punitifs (y compris la perte de profits ou d'économies), qu'ils soient causés ou non par la faute ou la négligence de Strategic Wealth Preservation (SWP) et que Strategic Wealth Preservation (SWP) savait ou non que ces pertes ou dommages pouvaient survenir.

Les limitations et exclusions de cette clause s'appliquent à toutes les réclamations de quelque nature, type et description que ce soit, qu'elles découlent d'une rupture de contrat, d'un retard ou de la non-livraison de services, de négligence ou autre.

16. Force Majeure

Strategic Wealth Preservation (SWP) n'est pas responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes en raison d'un incendie, de virus informatiques, d'une panne de réseau, d'une panne de matériel informatique, d'une explosion, d'une inondation, d'un orage, d'un acte de terrorisme, d'une guerre, de rébellion, d'émeute, d'un sabotage, d'ordres ou demandes émanant de gouvernements ou autres instances, de modifications législatives, de grèves ou autres conflits sociaux, ou de lock-outs, ou de situations ou événements hors de son contrôle raisonnable ; Strategic Wealth Preservation (SWP) doit faire des efforts commerciaux raisonnables pour limiter au maximum, par suite de ces événements, les dangers et pertes que le client subira.

17. Comptes conjoints

Pour les comptes conjoints avec Strategic Wealth Preservation (SWP), Strategic Wealth Preservation (SWP) est autorisée à agir selon les instructions de l'un ou l'autre des Clients nommés, sans autre demande concernant toutes les transactions liées de quelque façon que ce soit au compte conjoint et à la disposition, au transfert, au dépôt ou au retrait de tout montant ou de tout fonds ou compte Strategic Wealth Preservation (SWP) détenus dans ce compte conjoint. Strategic Wealth Preservation (SWP) n'a aucune responsabilité ou obligation d'enquêter davantage sur cette autorité apparente et décline toute responsabilité quant aux conséquences de tout acte ou toute omission commis sur la base de ces instructions.

18. Obligation et responsabilité du client

18.1 Propriété et pouvoirs

Le Client garantit par les présentes qu'il est le propriétaire ou l'agent autorisé du propriétaire de tout lingot de métal précieux envoyé ou apporté à Strategic Wealth Preservation (SWP) dans le cadre d'une opération de vente au Client. Le Client garantit en outre qu'il est autorisé à accepter et qu'il accepte les termes du présent Contrat non seulement pour lui-même, mais aussi en tant qu'agent pour ou au nom de toutes les autres parties qui ont ou pourraient avoir un intérêt dans lesdits métaux précieux en lingot.

18.2 Conformité et diligence raisonnable

Le Client est responsable de se conformer à toutes les lois de la juridiction à partir de laquelle il accède au site Web de Strategic Wealth Preservation (SWP) ou reçoit les services décrits aux présentes, et le Client est à tout moment responsable de l'obtention de toute autorisation requise par tout organisme faisant autorité dans cette juridiction.

Le Client a fait preuve d'une diligence raisonnable pour s'assurer que l'achat et la vente de métaux précieux conformément aux présentes Conditions générales ne sont pas contraires aux lois ou règlements de la juridiction applicable du Client, et que l'acceptation des présentes Conditions générales par le Client et la conclusion d'une transaction d'achat ou de vente par le Client ou d'une transaction de ferraille ne sont contraires ni aux lois fédérales, provinciales, nationales ou autres applicables au Client.

18.3 Notification

Si un Client croit qu'une transaction ou un solde enregistré dans son compte est incorrect, il doit communiquer immédiatement avec le Strategic Wealth Preservation (SWP) pour prévenir de l'utilisation non autorisée présumée des renseignements d'identification électronique du Client. Les Clients sont responsables d'assurer l'exactitude de l'information affichée dans leur compte, quelle que soit la façon dont ils y accèdent. Strategic Wealth Preservation (SWP) ne sera pas tenue responsable si un Client omet de divulguer toute utilisation non autorisée de ses renseignements d'identification électronique et des comptes Strategic Wealth Preservation (SWP).

18.4 Propriété intellectuelle, marques, logos

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, droits d'auteur et autres droits utilisés ou incorporés dans ce site Web sont et demeureront la propriété exclusive de Strategic Wealth Preservation (SWP) (ou de ses fournisseurs le cas échéant).

Tous les renseignements et documents fournis par Strategic Wealth Preservation (SWP) font partie des renseignements confidentiels et exclusifs de Strategic Wealth Preservation (SWP) et aucun Client participant à ses programmes ne peut reproduire, copier ou divulguer ces renseignements sans le consentement écrit préalable de Strategic Wealth Preservation (SWP).

Aucune partie accédant à ce site Web ne peut tenter d'altérer, de modifier, d'effectuer de l'ingénierie inverse, d'obtenir un accès non autorisé ou de modifier de quelque façon que ce soit tout logiciel utilisé dans les programmes de Strategic Wealth Preservation (SWP) ou comprenant le site Web de Strategic Wealth Preservation (SWP).

19. Divers

19.1 Insolvabilité

Dans le cas où : (i) un séquestre ou un syndic est nommé à l'égard des biens et des actifs du Client en raison de l'insolvabilité ou de la faillite de ce dernier, et (ii) que le séquestre ou le syndic demande à Strategic Wealth Preservation (SWP) de remettre toute possession du client, le séquestre ou le syndic dirigera toute demande de liquidation du Client auprès de Strategic Wealth Preservation (SWP). Toute demande de renseignements de la part dudit fiduciaire ou dudit séquestre concernant le présent contrat entre le Client et Strategic Wealth Preservation (SWP) doit être adressée à Strategic Wealth Preservation (SWP).

19.2 Décès du client

Compte individuel

En cas de décès du Client, Strategic Wealth Preservation (SWP) exigera tous les documents nécessaires de la succession du Client, y compris une copie du certificat de décès, un testament ou des documents fiduciaires, et tout renseignement sur la succession, le cas échéant. Dès la confirmation du décès d'un Client, Strategic Wealth Preservation (SWP) gèlera le compte du Client et agira conformément aux conditions énoncées dans le testament du Client, ou selon les instructions de l’exécuteur testamentaire du Client. Il appartient au Client de s'assurer que ces documents seront fournis en cas de décès.

Compte conjoint

En cas de décès de l'un des Clients désignés, l'intérêt du Client décédé dans le compte sera automatiquement transféré au Client survivant.

Il est convenu qu'en cas de décès de l'un des Clients désignés, le Client survivant doit immédiatement prévenir par écrit Strategic Wealth Preservation (SWP), et Strategic Wealth Preservation (SWP) peut exiger ces documents, conserver cette partie et/ou prendre toute mesure qu'elle juge souhaitable, y compris restreindre les transactions ou liquider le compte conjoint, pour se protéger contre tout impôt, responsabilité, amende ou perte en vertu des lois applicables. La succession du Client décédé et le Client survivant demeurent solidairement responsables envers Strategic Wealth Preservation (SWP) de toute obligation contractée avant la réception par SWP d'un avertissement écrit du décès de ce Client ou de toute perte, tout dommage ou tout frais encourus par Strategic Wealth Preservation (SWP), y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dans tout litige entre la succession du Client décédé, le Client survivant ou un tiers.

20. Modifications aux Conditions générales

Strategic Wealth Preservation (SWP) se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales, les frais applicables ou les services, droits ou obligations prévus aux présentes à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis au client. L'acceptation des présentes Conditions générales se limite à la transaction reconnue et ne s'applique pas aux transactions futures. Le Client sera responsable d'accepter les Conditions générales pour toute transaction ultérieure.

21. Droit applicable

Le présent Contrat est interprété et régi conformément à la législation des îles Caïmans qui y est applicable. Les parties se soumettent irrévocablement à la juridiction non exclusive des tribunaux des îles Caïmans en ce qui concerne toutes les questions ou litiges découlant du Contrat, sauf disposition contraire expresse des présentes.

22. Effet contraignant

Le présent Contrat lie les parties aux présentes et leurs successeurs, héritiers, représentants légaux et ayants droit respectifs.

23. Divisibilité

Dans l'éventualité où une disposition de le présent Contrat serait jugée invalide, illégale ou inapplicable, une telle décision n'affecterait pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions de le présent Contrat.

24. Langue

Les parties aux présentes ont expressément exigé que le présent Contrat et tous les actes, documents ou avis s'y rapportant soient rédigés en anglais.  

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